Secret professionnel, secret partagé

REGLES - PARTAGE - SECRET - PRATIQUES

Formation créée le 06/08/2024. Dernière mise à jour le 26/06/2025.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (9 avis)

Prochaine date

04/05/2026

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
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Secret professionnel, secret partagé

REGLES - PARTAGE - SECRET - PRATIQUES


Comprendre les principes du secret professionnel et du secret partagé pour sécuriser ses pratiques en respectant le cadre légal et éthique.

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation applicable au secret professionnel et au secret partagé
  • Savoir intégrer les contraintes liées à la règlementation dans ses pratiques professionnelles

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnel-les de l’accompagnement social ou professionnel et leurs managers
Prérequis
  • Non

Contenu de la formation

Rappel sur les droits fondamentaux
  • Panel des droits
  • Origine du droit au respect du secret professionnel
Le secret professionnel
  • Définitions et distinguer confidentialité et secret
  • Les cas de secret professionnel et les personnes concernées
  • La violation : les risques (pénal, civil, disciplinaire)
  • Les exceptions
Le « secret partagé » et les limites
  • Le partage d’information entre collègues, avec les partenaires, avec la Direction
  • L’information des proches et le droit d’accès au dossier
Clôture de la formation
  • Quiz final
  • Tour de table et évaluation

Équipe pédagogique

Kathy Letourneur Formatrice juridique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz
  • Partage d’expériences et échanges de pratiques à partir des situations amenées par les participants
  • Un support technique et pédagogique est organisé durant la période de formation,
  • Autoévaluation avant/après, Évaluation en fin de formation, et 2 mois après.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Partage d’expériences et échanges de pratiques
  • Exposés théoriques - Etude de cas concrets
  • Documents supports de formation projetés (pdf)
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Ce qu'en pensent nos stagiaires : - informations claires et formatrice très pédagogue
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (9 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 8 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Nous avons le souci de rendre nos formations accessibles aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de santé, des difficultés ponctuelles de mobilité, .... Aussi contactez-nous pour nous informer de vos besoins (accessibilité des lieux, pauses, station debout/assise, position dans la salle, écriture agrandie ....) dès maintenant ou lorsque vous remplirez le questionnaire préalable à la formation.

Prochaines dates

8 places restantes Secret professionnel, secret partagé dans l'accompagnement
le 04/05/2026 distance