Sécuriser les procédures disciplinaires

Formation créée le 06/08/2024. Dernière mise à jour le 27/06/2025.
Version du programme : 2

Prochaine date

06/05/2026

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures (2 jours)
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Sécuriser les procédures disciplinaires


Objectifs de la formation

  • Appréhender les problématiques disciplinaires
  • Connaître les règles concernant la rupture du contrat de travail
  • Évaluer les risques et connaître les alternatives

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • RH, Manager et toute personne amenée à gérer les dossiers disciplinaires
Prérequis
  • Non

Contenu de la formation

Session 1 : La notion de faute
  • Le principe, les exemples : analyse de jurisprudences et cas concrets, l’importance du règlement intérieur et des consignes écrites
  • La question de la preuve, de la prescription
La procédure
  • La convocation, l’entretien
  • Les procédures spécifiques (commission disciplinaire, représentant du personnel)
  • Savoir calculer les délais
  • Les outils (trames)
Session 2 : La sanction
  • Déterminer la sanction adéquate (proportionnalité, échelle de sanction)
  • Les motifs disciplinaires de rupture du contrat de travail
  • Le droit à l’erreur et ses limites
  • Le dossier disciplinaire du salarié
Le risque prud’homal
  • Évaluer les risques de condamnation (montants)
  • Les moyens d’éviter le contentieux (rupture conventionnelle, transaction, conciliation)
Questions/réponses
  • Quiz final
  • Tour de table et évaluation

Équipe pédagogique

Kathy LETOURNEUR - Formatrice, Juriste, Avocat

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire préformation pour affiner les attentes individuelles et s’autoévaluer sur les objectifs pédagogiques
  • Quiz d’évaluation des connaissances à la fin de la formation
  • Questionnaire fin de formation incluant une autoévaluation, évaluation 2 mois après la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Un support technique et pédagogique est organisé durant la période de formation
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques, Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Réflexions/échanges de pratiques à partir de cas proposés par la formatrice ou apportés par les stagiaires

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 heures

Prochaines dates

12 places restantes Sécuriser les procédures disciplinaires
du 06/05/2026 au 07/05/2026 distance