Sécuriser les procédures disciplinaires
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Formation créée le 06/08/2024. Dernière mise à jour le 27/06/2025.
Version du programme : 2
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Appréhender les problématiques disciplinaires
- Connaître les règles concernant la rupture du contrat de travail
- Évaluer les risques et connaître les alternatives
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- RH, Manager et toute personne amenée à gérer les dossiers disciplinaires
Prérequis
- Non
Contenu de la formation
-
Session 1 : La notion de faute
- Le principe, les exemples : analyse de jurisprudences et cas concrets, l’importance du règlement intérieur et des consignes écrites
- La question de la preuve, de la prescription
-
La procédure
- La convocation, l’entretien
- Les procédures spécifiques (commission disciplinaire, représentant du personnel)
- Savoir calculer les délais
- Les outils (trames)
-
Session 2 : La sanction
- Déterminer la sanction adéquate (proportionnalité, échelle de sanction)
- Les motifs disciplinaires de rupture du contrat de travail
- Le droit à l’erreur et ses limites
- Le dossier disciplinaire du salarié
-
Le risque prud’homal
- Évaluer les risques de condamnation (montants)
- Les moyens d’éviter le contentieux (rupture conventionnelle, transaction, conciliation)
-
Questions/réponses
- Quiz final
- Tour de table et évaluation
Équipe pédagogique
Kathy LETOURNEUR - Formatrice, Juriste, Avocat
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire préformation pour affiner les attentes individuelles et s’autoévaluer sur les objectifs pédagogiques
- Quiz d’évaluation des connaissances à la fin de la formation
- Questionnaire fin de formation incluant une autoévaluation, évaluation 2 mois après la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Un support technique et pédagogique est organisé durant la période de formation
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques, Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Réflexions/échanges de pratiques à partir de cas proposés par la formatrice ou apportés par les stagiaires
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 heures